Feuille 1
RDV Expertise DO
  Assureur Equatech
    ELITE
      Disparue
      hors convention
  intervention SARETEC
    zeta
    garantie 10
      défaut exploitation
      pas de dommage constaté
      dommage futur et certain ?
  rapport fondasol
    ?
  ECR
    Stabilité ?
    modification de l'exploitation de la surface
      taux d'humidité des chambres
      obligation de descendre pour inspecter
  rapport SARETEC
    transmis à
    3 contrats assurance
    lettre confidentielle non communiquée aux assurés
  cause étrangère ? peut permettre à l'assureur de refuser la prise en charge
    cause imprévisible ?
    irréversible
    force majeure
  DO
    135 j plus tard
      proposition d'indemnisation
    garantie immatérielle
      par ex en cas d'arrêté de péril
    sans franchise
  bareme convenu
    70 % SYMA
    10 % pour les autres
    Sous-sujet 3