Feuille 1
MARNIERE point Maitre Vermont 13-11-2019
  VOIR ETUDE ALIZE 2008
  Voir Etude Alizee
    Voir Mairie
    d'il y a 10 ans ?
  voir MR. QUINIOU - DDTM
    arnaud.quiniou@seine-maritime.gouv.fr
    02 35 58 56 09
  responsabilité vice caché
    si pas avéré
      on ne peut mettre en cause la responsabilité du vendeur
    sondage
  piste possible
    voir étude alize
    voir côté métropole
      il y aurait eu des informations aisées qui auraient dû être exploitées.
    Sous-sujet 3
  garantie décennale
    pas de dommage matériel avéré sur le bâtiment
  plan VRD
    demander un engagement sur la conformité du plan
      VRO