Boos, le 25 Septembre 2017

CLAUSES SUSPENSIVES et Documents à produire pour la signature de la VEFA

Clauses VEFA ou documents	A fournir par CAP Terrain	A fournir par ZETA	A fournir par AUDITECH innovations
Permis de construire	Oui clause restrictive sur le service Incendie ? (*)
Courrier de la CCI indiquant la possibilité de construire des locaux destiné à une activité « industrielle » en propre ou sous sous-traitance, non soumise à autorisation ou déclaration (non icpe)	Courrier confirmant l’e-mail du 8-11-2016 ? (Je ne retrouve pas ce courrier ?VRO )
CCI droit de préférence levé	?
Droit de préemption non exercés par les titulaires ?	?
Obtention du prêt et offre	OUI (fait)
Survie VRO et PRO	Oui
Assurances DO	A fournir
Assurances constructeurs non réalisateurs	A fournir
Assurance Garantie de Bonne fin	A fournir
Contrat complémentaire	A adosser à la VEFA	A adosser à la VEFA
Assurance Emprunteur	Ok

(*)le batiment fait 1120 m2 au rdch et l’étage 450 m2. Le PC évoque une étude nécessaire. Une étude de quoi ? quelles actions avez-vous par rapport à cette remarque ?