bail
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  1 Adresse Zeta
  2 Acte du 28-06-22
  3, "els"
  4 il y a une servitude, se reporter à l'annexe 3 du bail de 2018 (joint)
  6 l'immeuble ne se trouve pas dans une zone de risque ... pourquoi ne pas joindre les documents d'origine du bail précédent
  5 comment procède-t-on, il y a des marnières, en cours de finalisation d'investigation et qui vont être comblées prochainement début 2023
  7 idem
  8 nous ne sommes pas un établissement recevant du public. à supprimer
    9 Nous ne savons pas ce qu'oblige les arrêtés du 1er aout 2006 et 21-03-2007 ?
  10 pas de dépôt de garantie à l'époque, en effet, peut être faut-il en prévoir un ? quel serait le montant ?
    1 mois de loyer
    cela s'explique
  11 correction frappe
  12 ajouter : système de sécurité incendie, intrusion, contrôle d'accès, portails et clôtures
  13 ajouter les espaces verts, végétation, noues, aires de stationnement, parking, voirie, voies de circulation et abords
  14 ? doit-on faire apparaître les comblements de cavités ?
  15 et toutes taxes, redevances liées aux voiries, déversement...P12 de l'ancien bail (notamment lié à l'autorisation de déversement)
  16 charges, prévoir une charge mensuelle minimale liée à la taxe foncière soit sur la base de 2022 620 €/mensuel
  17 il ne s'agit pas d'un commerce, mais d'une activité industrielle
  18 ajouter liaisons télécoms
  19 pourquoi avoir enlevé "à un sucesseur"
  20 et 21 "els"
  22 et 23 Pourquoi raccourcir les délais